Service juridique

Mission

Répondre aux besoins juridiques spécifiques des organismes sans but lucratif, conseiller et représenter les organismes sur toute question de nature juridique, ainsi que les lois qui leurs sont applicables dans la poursuite efficace de leurs objectifs.

Destinataires

• Les membres du Regroupement
• Les membres des membres du Regroupement
• Tout autre organisme sans but lucratif

Les services offerts

Les services offerts par le Service juridique portent sur les éléments suivants :

• le droit corporatif
• l’interprétation et les avis juridiques
• la conception et la rédaction
• les droits d’auteur et les marques de commerce
• le droit du travail
• l’information juridique
• la formation
• la représentation devant les tribunaux
• le secrétariat juridique

Site web du service juridique :
http://www.loisirquebec.qc.ca/juridique/

 

Pour en savoir davantage....

Service Juridique
Directeur : Me Marc Legros
Téléphone : (514) 252-3137
Ligne sans frais : 1-800-932-3735
Télécopieur : (514) 253-7156