Section 5 : Documents utiles
-
Texte intégral du contrat d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants des fédérations et leurs instances régionales (versions française et anglaise)
- Texte intégral du contrat d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants des instances locales (versions française et anglaise)
-
Texte intégral du contrat d’assurance de la responsabilité civile générale (version française)
