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A) L’Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
4- Liste à jour des organismes couverts
6- Quoi faire en cas de réclamation ?
B) L’assurance responsabilité civile générale
1- Sommaire de couverture (la version français du texte de la policeprévaut en tout temps)
5- Quoi faire en cas de réclamation ?
A) L’Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
1- Sommaire de couverture :(la version français du texte de la police prévaut en tout temps)
:(la version français du texte de la police prévaut en tout temps)
- Assureur : AXA Assurances
- Terme : 1er octobre 2007 au 1er octobre 2010
- Limites de couverture : 2 000 000$ par sinistre / 10 000 000$ par période d’assurance (garanties A et B), 250 000$ par période d’assurance (garantie C)
- Franchise : 0 $
Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.
- Les administrateurs et dirigeants ;
- Les employés ;
- Les bénévoles ;
- Les membres de comités ;
- L’organisme.
4- Liste à jour des organismes couverts
Le Regroupement a mis en place un site internet sur lequel chaque organisme national, membre du Regroupement, doit inscrire le nom de toutes ses instances régionales et locales à but non lucratif. C’est à partir de cette liste que l’assureur vérifie la recevabilité d’une réclamation présentée par une instance.
Chaque organisme national membre du Regroupement s’est vu assigner un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le site doit être maintenu à jour régulièrement. L’adresse internet est le : http://assurance.loisirquebec.qc.ca
Pour obtenir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous pouvez communiquer avec Charlotte Dallaire au 514-252-3137 ou par courriel à l’adresse : cdallaire@loisirquebec.qc.ca
- A la suite d’un conflit de personnalité entre le directeur général d’un organisme et son adjoint, ce dernier est congédié. Il intente donc une poursuite de 50 000$ contre l’organisme et le dg, invoquant congédiement injustifié.
- Les parents d’un enfant inscrit à une activité prétendent que ce dernier a été victime de discrimination. Ils demandent un dédommagement monétaire pour le stress subi par l’enfant.
- Le conseil d’administration d’un organisme a décidé de ne pas renouveler le membership d’une entité, lui retirant ainsi le privilège de participer aux activités et d’avoir accès à des services.
6- Quoi faire en cas de réclamation ?
- Aviser immédiatement votre fédération, ou la responsable des assurances au RLQ ;
- Ne jamais admettre sa responsabilité ;
- Ne pas régler l’affaire avant d’en parler à l’assureur ;
- Suivre les instructions du représentant de l’assureur, qui pilote le dossier à compter du moment où la réclamation lui est rapporté.
B) L’assurance responsabilité civile générale
1- Sommaire de couverture (la version français du texte de la police prévaut en tout temps)
- Assureur : AIG Canada
- Période d’assurance : 1er avril 2009 au 1er avril 2010
- Limites de couverture : 5 000 000$ pour dommages matériels /blessures corporelles causés autrui, 5 000 000$ pour préjudice personnel / publicité (libelle, diffamation, arrestation injustifiée, violation du droit d’auteur etc.) causé à autrui, 2 000 000$ pour la responsabilité locative (dommages aux bâtiments d’autrui, que l’on loue ou que l’on occupe), 10 000$ par personne, pour frais médicaux encourus par un tiers, et résultant d’un accident causé par l’assuré ou sur les lieux qu’il occupe.
- Franchises : 0$ pour blessures corporelles, 500$ pour dommages matériels (aux biens d’autrui)
Couvertures supplémentaires :
- Véhicules automobiles loués à court terme (moins de 30 jours) : limite de 5 000 000$ pour dommages matériels ou corporels causés à un tiers ou à ses biens, 50 000$ pour dommage au véhicule loué
- Bateaux de moins de 26 pieds de longueur, et dont l’Assuré n’est pas propriétaire
- Assurance accident pour les employés de l’Assuré désigné : limite de 50 000$ par personne
Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à autrui, du fait de ses opérations ou ses activités. De plus, elle couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré suite à un préjudice personnel ou un préjudice découlant d’activités de publicité, subis par autrui.
Elle couvre également les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages matériels causés par lui à des lieux qu’il loue (locaux, gymnase etc)
- L’organisme ou la compagnie
- Les employés
- Les administrateurs et dirigeants
- Les bénévoles
- Les membres de comités
- Un visiteur se blesse dans les locaux qu’un organisme loue pour un spectacle. La victime allègue que l’endroit était mal éclairé.
- Une publicité faite dans les journaux locaux par une compagnie, contient des propos que le compétiteur juge diffamatoires.
- Un arbre qui se trouve sur le terrain de l’organisme, tombe et endommage la clôture du voisin.
- Un équipement utilisé par un participant à une activité, s’avère défectueux. Le participant se blesse.
5- Quoi faire en cas de réclamation ?
- Aviser immédiatement votre fédération, ou la responsable des assurances au RLQ ;
- Ne jamais admettre sa responsabilité ;
- Ne pas régler l’affaire avant d’en parler à l’assureur ;
- Suivre les instructions du représentant de l’assureur, qui pilote le dossier à compter du moment où la réclamation lui est rapporté.
