Section 2 : A qui s’adresse le programme ?

Le programme s’adresse aux organismes sans but lucratif seulement, membres d’un organisme national de loisir et de sport, membre du Regroupement Loisir Québec.

Ledit programme, négocié par le Regroupement, le fut pour et au nom de ses organismes membres ordinaires et, par extension, àleurs membres. Les succès rencontrés dans l’instauration de ce programme sont tributaires, entre autre chose, au fait que les organismes nationaux de loisir ou de sport visés sont des « organismes reconnus » par des programmes, règles et normes, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

En d’autres mots, la mise sur pied de ce programme repose sur la crédibilité qu’accordent les assureurs au fait de ce qui peut être résumé par :

…« ne s’improvise pas qui veut en tant qu’organisme national de loisir ou de sport ».

La mise sur pied de ce programme a donc été conçue sur les besoins des organismes disciplinaires, tels, les disciplines de hockey, de baseball, de marche autant que de la FADOQ. Ces organismes possèdent des comités et autres entités gérés par eux-mêmes, tout autant qu’ils regroupent enleurs rangs, des instances soient régionales, soient locales et parfois même les deux en rapport avec la régie de leurs disciplines respectives.

Qu’entend-on par « organisme sans but lucratif » ?

- une personne morale sans but lucratif, incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes ;

- un regroupement de 2 personnes ou plus qui, sans être incorporé ou immatriculé, exerce des activités dans un but commun autre que la réalisation de profit ou bénéfices (on l’appelle l’association non personnifiée). Cette forme d’association est moins souhaitable car son statut juridique est plus difficile à établir auprès de l’Assureur.

Ne sont pas visées par notre programme

- l’entreprise incorporée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie I de la Loi sur les corporations canadiennes ;

- l’entreprise à propriétaire unique (entreprise individuelle), qu’elle soit immatriculée (« enregistrée ») ou non ;

- l’entreprise immatriculée (« enregistrée ») à but lucratif (formée par son ou ses propriétaires dans le but d’être le « gagne-pain » de cette ou ces personnes).